Version en vigueur au 1er septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles l'EURL Robin Sforza (RCS Grenoble 952 204 428, siège 53 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble), ci-après « le Prestataire », fournit ses prestations de photographie, de vidéo, d'animation d'évènements et de team building à ses clients professionnels ou particuliers, ci-après « le Client ».
La signature du devis, le versement d'un acompte ou tout début d'exécution de la prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Prestataire.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès signature du devis ou versement de l'acompte. La date de l'évènement n'est réservée qu'à réception du devis signé et de l'acompte.
Le devis précise :
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf mention contraire sur le devis :
Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
Un report de date, demandé par écrit au moins 15 jours avant, est accepté sans frais une fois, sous réserve de disponibilité du Prestataire. En cas de force majeure (maladie, grève, conditions météo extrêmes, décision administrative), chaque partie peut reporter ou annuler la prestation sans pénalité ; l'acompte est alors reporté sur la nouvelle date ou remboursé.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations décrites au devis avec professionnalisme et dans les délais convenus. Il reste seul décisionnaire des choix techniques et artistiques (cadrages, matériel, lumière, montage), sauf indications précises du Client validées dans le devis. En cas d'empêchement majeur, il s'engage à proposer un remplaçant de niveau équivalent ou à rembourser les sommes versées.
Le Client fournit toutes les informations, accès et autorisations nécessaires à la bonne exécution de la mission (lieux, horaires, interlocuteurs, alimentation électrique, zone sécurisée pour le matériel). Il garantit avoir obtenu les autorisations de droit à l'image des personnes photographiées ou filmées, ainsi que les autorisations d'accès et de prise de vue des lieux. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un manquement du Client à ces obligations.
Les livrables sont remis dans les délais indiqués au devis, par lien de téléchargement sécurisé. Sauf mention contraire, les délais courent à compter de la prestation et sont indicatifs à hauteur de 5 jours ouvrés. Le Client dispose de 30 jours pour télécharger et sauvegarder ses fichiers ; au-delà, le Prestataire ne garantit plus leur conservation.
Les fichiers sources (rushs, fichiers RAW, projets de montage) restent la propriété du Prestataire et ne sont pas transmis. Une demande de retouche ou de modification de montage au-delà de ce qui est prévu au devis fait l'objet d'un chiffrage complémentaire.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle des photographies et vidéos réalisées. Le Client bénéficie d'un droit d'usage des livrables pour les utilisations définies au devis (communication interne, site internet, réseaux sociaux, presse). Toute utilisation non prévue, notamment publicitaire, commerciale ou de revente, fait l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération complémentaire.
Lors de toute publication des visuels sur les réseaux sociaux, le Client s'engage à créditer le Prestataire en légende ou en commentaire sous la forme : Photographe : @robinsforza.
Le Prestataire peut utiliser les créations réalisées à des fins de promotion de son activité (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus exprès du Client notifié par écrit avant la prestation.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de la mission. Il ne peut être tenu responsable des retards, absences ou imprévus imputables au Client, à des tiers ou à un cas de force majeure, ni d'une perte de fichiers survenue après leur livraison. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et administrative de la relation et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@robinsforza.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire. Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande.